Vérifier l’admissibilité au transport
La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui (…) le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège, non un droit, qui peut être retiré à la discrétion des conseils scolaires.
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Critères généraux d’admissibilité
Maternelle à 8e année : l’adresse principale de résidence ou de la garderie doit être à l’intérieur du secteur de fréquentation de l’école.
9e à 12e année : seule l’adresse de résidence est prise en compte.
N.B. : La distance de marche est mesurée à l’aide du logiciel BusPlanner, depuis la limite du terrain de la résidence de l’élève jusqu’à la limite du terrain de l’école.