Conditions relatives au service de transport en situation de garde partagée
L’adresse supplémentaire sera traitée comme un service de courtoisie, c’est-à-dire que toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’élève demeure ou se fait garder dans le secteur de son école désignée ;
- Un siège est disponible à bord de l’autobus ;
- L’arrêt d’autobus existe déjà ;
- L’itinéraire de l’autobus et la durée du trajet ne sont pas touchés ;
- L’élève doit se rendre à un arrêt existant ;
- Le besoin est confirmé pour la totalité de l’année ;
- Il n’y a aucun coût additionnel pour le CTSO.
N.B. S’il survient un manque de places à bord de l’autobus, le privilège sera retiré.
Consulter les politiquesComment demander le transport pour une garde partagée?
- Télécharger et remplir le formulaire FT005-Demande pour garde partagée ;
- Imprimer et faire signer par les deux personnes qui ont la garde légale ;
- Envoyer le formulaire au CTSO, par courriel ou par télécopieur ;
- Répéter chaque année.