FT001 – Changement au dossier (déménagement, changement d’école ou de garderie, ajout ou retrait de service)
FT003 – Nouvelle inscription
FT005 – Garde partagée
FT006 – Place libre
FT007 – Transport spécialisé pour raison médicale
FT008 – Évaluation de la sécurité d’un arrêt d’autobus
FT009 – Allergies / auto-injecteur d’épinéphrine
FT010 – Modification d’emplacement d’arrêt
FT011 – Plainte ou commentaire
Lorsqu’il reçoit une demande relative au dossier d’un élève, le CTSO doit :
- Évaluer la demande en fonction des critères établis dans les politiques et les procédures en matière de transport ;
- Planifier et organiser le transport de l’élève admissible ; autrement, informer l’école ou le parent que la demande a été refusée ;
- Informer les parents, l’école et le transporteur au plus tard la veille de l’entrée en vigueur des nouveaux arrangements de transport :
- nom et numéro de l’élève ;
- numéro du parcours AM et PM ;
- emplacement de l’arrêt ;
- heures d’embarquement et de débarquement.
En tout temps, un
délai minimal de 48 heures ouvrables est requis avant l’entrée en vigueur d’un changement. Nous vous invitons à déposer vos requêtes de modification le plus tôt possible afin d’éviter l’achalandage de la rentrée scolaire.
- aucune place libre (courtoisie) ne sera attribuée avant le mois d’octobre ;
- aucun emplacement d’arrêt ne sera modifié entre la mi-août et la mi-octobre, à moins de raison de sécurité majeure ; tous les élèves doivent utiliser les arrêts existants pendant cette période.
