Politiques relatives à l’admissibilité au transport scolaire
La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui (…) le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège, non un droit, qui peut être retiré à la discrétion des conseils scolaires.
Directives générales
CTSO018 – Durée du trajet d’autobus
CTSO020 – Emplacement des points d’arrêts
Règles de base
CTSO014 – Admissibilité au transport scolaire
CTSO015 – Transport en commun
CTSO017 – Élèves demeurant à l’extérieur du secteur de fréquentation scolaire
CTSO019 – Élève qui fréquente une garderie publique ou privée
Situations particulières
CTSO021 – Transport de courtoisie (places libres)
CTSO022 – Transport en situation de garde partagée
CTSO023 – Transport temporaire pour circonstances particulières
CTSO024 – Admissibilité au transport pour des raisons de sécurité
